Article I. Préambule
Cette politique de confidentialité s’applique au Site : www.backtothefootball.com.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- La politique du Site en matière de fichiers “cookies”.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente.
Article II. Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Article III : données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
1. Données collectées et traitées et mode de collecte
Les traitements de données effectués sont fondés sur le consentement de l’utilisateur.
Coordonnées d’identité (tels que nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale) : pour traiter une commande, gérer le service après-vente ou de potentiels litiges, pour des obligations comptables et fiscales, et ce pour une durée de 3 ans à partir du dernier contact.
Coordonnées d’identité (tels que nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale) : pour traiter une demande via un formulaire de contact, et ce pour une durée de 3 ans à partir du dernier contact.
Coordonnées d’identité (tels que le nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) : pour envoyer des communications commerciales par email ou sms, et ce jusqu’au retrait du consentement.
2. Transmission des données à des tiers
Les données peuvent être transmises à nos partenaires et sous-traitants ci-après énuméré(s) :
- partenaires logistiques (traitement et livraison des commandes)
- prestataires informatiques (traitement des commandes, tel que le paiement, envoi d’emails pour le suivi des commandes)
- prestataires informatiques (envoi de communications commerciales par emails ou sms)
3. Hébergement des données
Le site internet www.backtothefootball.com est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020 € :
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Immatriculation : RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Article IV. Utilisation des fichiers cookies
Les cookies permettent à Back To The Football de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé pour les cookies non essentiels au fonctionnement du site. Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers cookies sur son disque dur.
1. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation des cookies par le site
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, en modifiant ses paramètres dans la fenêtre prévue à ce sujet. Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de Back To The Football.
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.
2. Description des cookies utilisés par le site
Back To The Football attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies sont utilisés lors de sa navigation pour améliorer l’expérience de navigation et proposer à l’utilisateur des offres commerciales susceptibles de l’intéresser.
Toutes les informations recueillies par ces cookies sont anonymes. Il n’est pas possible pour Back To The Football de disposer d’informations personnelles des utilisateurs. Et pour rappel, ces cookies sont conservés au maximum 13 (treize) mois.
Les cookies utilisés :
Google Analytics : permet d’analyser les statistiques de consultation du Site, afin d’identifier les potentiels dysfonctionnements et les améliorations possibles pour l’expérience utilisateur.
Facebook : permet de communiquer des offres commerciales potentiellement intéressantes pour l’utilisateur.
Article V. Droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que Back To The Football fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de communiquer par email à hello@backtothefootball.com ou en remplissant le formulaire de contact : prénom, nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
1. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données
2. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel.
3. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site.
4. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
6. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
7. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
En cas de réponse insatisfaisante de Back To The Football à la demande de l’utilisateur, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
8. Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
Back To The Football se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
Article VI. Conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : www.backtothefootball.com/politique-de-confidentialite/
Back To The Football se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 09/01/2022.
Article VII. Acceptation par l’utilisateur de la politique de confidentialité
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation des cookies.