Dernière mise à jour applicable le 7 juin 2023, à Perpignan
Article I. Introduction et champ d’application
Les présentes conditions générales de ventes (ci-après les “CGV”) s’appliquent à toute commande effectuée par une personne physique (ci-après le “Client”) sur le site Internet www.backtothefootball.com (ci-après le “Site”) auprès de Back To The Football, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), au capital social de 1000€, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 952 902 336 00017 et domiciliée au 52 Boulevard Félix Mercader, 66000 Perpignan.
Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation préalable et sans restriction de ces CGV. Elles sont pleinement opposables au client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, sans limite ni condition, avant de passer commande.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour commander les produits proposés sur le site Internet www.backtothefootball.com.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site www.backtothefootball.com et sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande. Back To The Football se réserve la possibilité de les modifier à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son Site Internet. En cas de modification des présentes CGV, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site Internet à la date de passation de la commande.
Article II. Commande
Pour acheter un ou plusieurs produits sur le site, le Client sélectionne chaque produit et l’ajoute à son panier virtuel. Puis le Client accède à son panier, peut en vérifier la contenance et doit cliquer sur le bouton “Valider la commande” pour confirmer sa sélection.
Le Client accédera alors à la page de paiement, où il pourra soit saisir ses identifiants de connexion s’il possède déjà un compte sur le Site, soit s’inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription, soit continuer sans créer de compte.
Par la suite, il convient au Client de remplir ses informations personnelles concernant la livraison et la facturation au moyen des informations personnelles le concernant. Le Client doit choisir son mode de livraison parmi ceux proposés.
Il a ensuite l’obligation d’accepter les présentes CGV avant de choisir entre les différents modes de paiement proposés et conclure la commande. Cette validation de la commande vaut conclusion du contrat et le Client reconnaît que cette action entraîne une obligation de paiement de sa part.
Une fois la commande passée, Back To The Football s’engage à envoyer une confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison.
Il est vivement conseillé au Client de conserver ce courrier électronique de confirmation puisque ce peut valoir à titre de preuve du contrat.
En cas de non réception de la confirmation de la commande, il est recommandé au Client de contacter Back To The Football via le formulaire de contact présent sur le site.
Back To The Football se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article III. Produits et prix
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur chaque fiche produit sur le Site Internet www.backtothefootball.com.
Le Client est amené à lire attentivement la description des produits, notamment lorsqu’il s’agit de produits de seconde main présentant des défauts. Toute commande implique une acceptation de l’état des produits, si mentionné correctement sur la fiche produit sur le Site.
Dans le cas d’une rupture de stock d’un produit après la validation de la commande du Client, Back To The Football l’en informera immédiatement par courrier électronique. La commande sera automatiquement annulée et Back To The Football procèdera au remboursement du prix du produit initialement commandé.
Si la commande contient d’autres produits que celui devenu indisponible, ceux-ci seront livrés au Client et ne seront pas remboursés.
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Back To The Football.
Article IV. Paiement
Le paiement des produits achetés sur le Site s’effectue en totalité, lors de la commande.
Back To The Football conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
Le paiement peut être réalisé par :
- carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe
- module sécurisé de paiement Paypal
- service de crédit d’Alma
Les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le Site et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du « https » dans l’url affichée de votre navigateur).
Concernant le service de crédit d’Alma :
- Back To The Football propose à ses Clients le service de crédit d’Alma pour le règlement de leurs achats et l’exécution du paiement. Cela est conditionné par l’acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
- Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
- Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Back To The Football entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
- Le paiement en trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
- Montant des achats :
Seuls les achats entre 50€ TTC et 2 000€ TTC sont éligibles au paiement avec Alma - Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas des frais
- Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
- Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.
Pour toute question : https://support.getalma.eu/
En cas de litige avec la société Alma, vous avez la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation de l’AFEPAME.
Article V. Livraison
Back To The Football livre ses produits aux conditions suivantes :
- En France métropolitaine (dont Corse) : livraison à domicile à hauteur de 5,50 euros (TTC) ou en point relai à hauteur de 3,50 euros (TTC). Les frais de ports seront offerts pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros (TTC)
- A Monaco et en Andorre : livraison à domicile à hauteur de 5,50 euros (TTC). Les frais de ports seront offerts pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros (TTC)
- Dans les DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte, St Barthélémy, St Pierre et Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, Terres Australes) : livraison à domicile à hauteur de 9,50 euros (TTC)
- En Europe pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République-Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Martin (partie néerlandaise), Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse : livraison à domicile à hauteur de 9,50 euros (TTC) pour toute commande inférieure à 100 euros (TTC), livraison à domicile à hauteur de 3,50 euros (TTC) pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros (TTC)
- En Algérie, Maroc et Tunisie : livraison à domicile à hauteur de 12,50 euros (TTC)
- En dehors des zones mentionnées ci-dessus : livraison à domicile à hauteur de 24,50 euros (TTC). Back To The Football se réserve le droit d’annuler une commande hors des zones mentionnées ci-dessus.
La réception des produits se fait entre 7 et 30 jours ouvrés après avoir passé commande.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement de commande et de livraison des transporteurs.
Lors de la commande, le Client s’engage à vérifier l’exactitude des informations de livraison et facturation. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Back To The Football ne saurait être tenu responsable en cas de défaut de livraison.
En cas de difficulté de livraison, Back To The Football communiquera avec le Client dans les meilleurs délais pour rechercher une solution appropriée.
Article VI. Retour et rétractation
Le Client bénéficie d’un délai de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des produits commandés sur le Site.
En cas de rétractation, le Client devra :
- faire sa demande de rétractation en utilisant le formulaire de contact présent sur le Site.
- renvoyer le(s) Produit(s) concerné(s) à l’adresse suivante avec une copie imprimée de la demande de retour : Back To The Football, 52 Boulevard Félix Mercader, 66000 Perpignan
Dès réception du ou des produits, Back To The Football remboursera au Client le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour payer la commande.
Les frais de retour du ou des Produits achetés seront à la charge de Back To The Football, si le client réside dans un des pays suivants : France métropolitaine dont Corse, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République-Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Martin (partie néerlandaise), Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Les frais de retour du ou des Produits achetés seront à la charge du client, si le client réside en dehors des pays cités précédemment.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets par le Client. En cas de réception de produits incomplets ou endommagés, Back To The Football ne procédera à aucun remboursement et pourra même, si nécessaire, engager la responsabilité du Client pour dépréciation du/des produit(s).
Article VII. Réclamation
Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de quatorze (14) jours à compter de la livraison du Produit. Il lui appartient de vérifier l’état apparent des Produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande. Back To The Football se réserve le droit de refuser une réclamation jugée non valable.
En cas de réclamation, le Client devra :
- faire sa demande de réclamation par courrier électronique à l’adresse email hello@backtothefootball.com, ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le Site.
- renvoyer le(s) Produit(s) concerné(s) à l’adresse suivante avec une copie de la demande de réclamation faite par courrier électronique : Back To The Football, 52 Boulevard Félix Mercader, 66000 Perpignan
Dès réception du ou des produits, Back To The Football remboursera au Client le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais de livraison, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour payer la commande.
A défaut de respecter ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Back To The Football.
Besoin d’aide?
Si vous souhaitez plus de précisions sur nos CGV, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à hello@backtothefootball.com ou via notre formulaire de contact.